Mentions légales
En vertu des différentes lois européennes relatives à la collecte des informations personelles, le site www.dom-tom-defiscalisation.com met à votre disposition les informations suivantes.
Dans l'éventualité où vous ne trouveriez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous prions d'utiliser le formulaire de contact de ce site pour nous faire parvenir votre demande, ou nous signaler l'absence de cette information.
Propriétaire (ou éditeur) de ce site :
Lynx Finances Group - RCS Paris
54 avenue Montaigne
75008 Paris
Tél : +33 (0)676 883 777
Collecte d'informations :
Le site www.dom-tom-defiscalisation.com recueille, lors de la navigation, diverses informations à caractère personel.
Les divers programmes, démons, scripts et services utilisés par ce site procèdent à une collecte automatique d'informations : le référent (url de la page depuis laquelle l'utilisateur a accédé au site), l'adresse IP du visiteur, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation et les type et version du navigateur utilisé (liste non exhaustive).
En aucun cas ces données ne sont nominatives, et ne peuvent donc être reliées directement à l'utilisateur. Elles ne sont utilisées qu'à des fins statistiques, consultées périodiquement afin d'améliorer la qualité du service proposé par ce site.
Les données nominales saisies via un formulaire comme par exemple le nom, le prénom, le numéro de téléphone ou encore l'adresse mail ne sont utilisées que dans le cadre d'un contact par les administrateurs ou le propriétaire du site www.dom-tom-defiscalisation.com (sauf mention contraire signalée lors de la saisie du formulaire concerné).
Elles ne sont communiquées à des tiers que dans le cas où le formulaire propose ce choix, et si bien sûr l'utilisateur y répond positivement. Le caractère obligatoire d'une information étant spécifié par le formulaire, l'utilisateur remplissant un tel formulaire reconnaît procéder de lui-même à la saisie des informations envoyées.
Aucune information nominative relative à l'utilisateur ne sera publiée, échangée ou transmise à un tiers sans autorisation préalable.
Droit de rectification, de modification ou de suppression des données
L'utilisateur a la possibilité, à la condition de justifier de son identité, de nous adresser une demande de modification ou de suppression des données nominatives le concernant, en nous contactant via le formulaire dédié, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur du site. Un opérateur prendra ensuite contact afin de vérifier l'identité de l'utilisateur, avant de procèder à l'action demandée.
L'utilisateur a également la possibilité de consulter tout ou partie des informations le concernant, en suivant la même procédure. Toutefois, les administrateurs du site se réservent le droit de refuser cette demande, notamment en cas de demandes successives et à fréquence abusive.
Le site www.dom-tom-defiscalisation.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, en registrée sous le numéro :
Cookies
Le site www.dom-tom-defiscalisation.com utilise des cookies pour fonctionner.
Un cookie dit "de session" et valable jusqu'à fermeture du browser rassemble les informations nécessaires à la navigation et à l'utilisation du site, come par exemple la langue choisie (ou par défaut) ou encore les données nécessaire à l'identification en tant que membre.
Certaines applications internes à ce site peuvent occasionellement stocker des informations relatives à leur propre fonctionnement ou les préférences locales de l'utilisateur ; si besoin est, le cookie est défini comme étant valable pour un an, et éventuellement renouvelé à chaque visite. La suppression d'un ou plusieurs cookies peut éventuellement entraîner une perte de données ; la responsabilité en revient donc à l'utilisteur.
En aucun cas les données de ce(s) cookie(s) ne sont utilisées à une autre fin qu'à celle purement pratique du fonctionnement interne du site www.dom-tom-defiscalisation.com. Aucun système illégal de tracking ou de collecte d'informations n'est utilisé sur ce site.
NB : le propriétaire de ce site peut être amené à communiquer les informations de ces cookies en cas de réquisition légale.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des élements du site www.dom-tom-defiscalisation.com sont, sauf documents précisés librement téléchargeables, la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur et/ou du propriétaire du site. Ceci inclus ainsi les photographies, images, marques et/ou logos déposés, textes (y compris ces mentions légales - liste non exhaustive).
Aussi, au titre du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, inclusion et rediffusion même partielles sont formellement interdites, sauf autorisation préalable des ayants droits. Toute utilisation non autorisée de ces ressources est passible d'une peine pour délit de contrefaçon comme prévu dans le Code de la propriété intellectuelle.
En outre, toute diffusion expressément autorisée devra faire figurer le copyright suivant : "©copyright 2010 www.dom-tom-defiscalisation.com", assortie d'un lien vers la page d'accueil de www.dom-tom-defiscalisation.com.
Le code source visible (html, javascript, css) étant open source, il est librement accessible dans les limites définies par les licences des différentes libraires utilisées. Ainsi, il conviendra de se procurer les licences pour des scripts utilisants des libraires comme par exemple prototype, scriptaculous, jQuery, ou des framework css comme 960. Leur utilisation par une personne tierce ne peut engager la responsabilité de l'éditeur, de l'hébergeur ou du propriétaire du site. Il est donc laissé à la charge de l'utilisateur d'accepter ou non ces diverses licenses avant d'utiliser ces librairies ou frameworks. Pour plus de détails sur les librairies potentiellement utilisée sur www.dom-tom-defiscalisation.com, nous conseillons la consultation des sites officiels respectifs.
