Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Publiée au Bulletin Officiel le 22 Juillet 2003, la loi LOPOM (aujourd'hui dénommée LODOM : Loi pour le Développement économique des outre-mer) remplace la Loi Paul et vise à soutenir l'activité industrielle dans les DOM-TOM en faisant appel aux investisseurs métropolitains. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 Décembre 2017, d'où une garantie de stabilité.